Accueil
Documents
FAQ
Contactez-nous
English
Recours Collectif Aux Sondes Sprint Fidelis De Medtronic
Documents
Entente de règlement
Annexe F - Critères d'admissibilité aux demandes d'admissibilité, d'indemnisation et de procédures administratives
Avis de l’audience d’approbation du règlement
Dossier de réclamation
L’ordonnance d'approbation du règlement (anglais)
Avis d'approbation de règlement